Mentions légales – maison-pourcelet.be
Dernière mise à jour : 1 mai 2025
1. Éditeur du site
Maison Pourcelet – Nicolas Pourcelet
Numéro BCE / TVA : BE0666286169
Adresse : Lumen 4, 7880 Flobecq, Belgique
Tél. : 068 44 71 90
E‑mail : etspourcelet@gmail.com
Directeur·trice de la publication : Nicolas Pourcelet
2. Hébergeur
Infomaniak Network SA
Rue Eugène‑Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Tél. : +41 22 820 35 41
Registre du commerce : CH‑660.0.059.996‑1
3. Propriété intellectuelle
Le contenu (textes, photos, logos, charte graphique, etc.) est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Maison Pourcelet est interdite, sauf exceptions légales de courte citation ou usage privé.
4. Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées via le formulaire de contact ou lors d’un achat (identité, coordonnées, historique de commandes, etc.) sont traitées par Maison Pourcelet en qualité de responsable de traitement, pour la gestion des demandes et la relation client.
– Base légale : exécution d’un contrat ou intérêt légitime de répondre aux demandes.
– Durée : 5 ans après la dernière interaction, sauf obligations comptables plus longues.
– Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
– Exercice des droits : écrire à etspourcelet@gmail.com ou à l’adresse postale ci-dessus.
– Réclamation : Autorité de protection des données – Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
5. Cookies
Le site utilise :
• Cookies techniques – fonctionnement basique du site – Session – Consentement non requis
• Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) – statistiques anonymes – 13 mois – consentement via bannière opt‑in
• Cookies marketing – affichage de contenus externes – ≤ 13 mois – consentement via bannière opt‑in
Le retrait du consentement est possible à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.
6. Limitation de responsabilité
Maison Pourcelet s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. L’utilisateur·trice reste seul·e responsable de l’utilisation qu’il / elle fait du contenu du site.
7. Liens externes
Les liens hypertextes vers d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur ; Maison Pourcelet n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division Tournai, sauf disposition impérative contraire.
9. Modification du document
Maison Pourcelet se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment ; la version en ligne fait foi.